Désignation de l'OPCO 3 « Construction »

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 décembre 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'accord OPCO Construction

Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.

Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance