En vigueur depuis le 13 décembre 2018
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'accord OPCO Construction
Résumé. L'accord peut être modifié selon les lois en vigueur.
Le présent accord peut être révisé conformément aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur.