Désignation de l'OPCO 3 « Construction »

Article 9

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Article 9

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le 13 décembre 2018

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Entrée en vigueur de l'accord OPCO Construction

Résumé. L'accord entre en vigueur dès sa signature et délègue à l'OPCO la collecte des cotisations pour la formation.

Les dispositions du présent accord entrent en vigueur à la date de sa signature.

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En vigueur depuis le jeudi 13 décembre 2018

Source : Légifrance