En vigueur depuis le 14 mai 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dénonciation d'un accord sur le don de jours de repos
Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment et par toute partie, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail et aux règles de validité des accords en vigueur telles qu'issues des ordonnances du 22 septembre 2017.