Don de jour de repos

Article 10

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Article 10

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment et par toute partie, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail et aux règles de validité des accords en vigueur telles qu'issues des ordonnances du 22 septembre 2017.

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En vigueur depuis le 14 mai 2022

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Dénonciation d'un accord sur le don de jours de repos

Résumé. Un accord sur le don de jours de repos peut être dénoncé à tout moment, en respectant les règles prévues par le code du travail.

Le présent accord pourra être dénoncé, à tout moment et par toute partie, sous réserve du respect des dispositions prévues aux articles L. 2261-9 à L. 2261-12 du code du travail et aux règles de validité des accords en vigueur telles qu'issues des ordonnances du 22 septembre 2017.

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Source : Légifrance