Don de jour de repos

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 14 mai 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Durée indéterminée du don de jours de repos

Résumé. L'accord de don de jours de repos est conclu pour une durée indéterminée.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 14 mai 2022

Source : Légifrance