Durée du travail et repos

Article 2

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Article 2

Le secteur des transports routiers est soumis aujourd'hui à un régime de travail spécifique, notamment en ce qui concerne l'amplitude de travail. Les partenaires sociaux conviennent que les entreprises devront continuer d'appliquer les minima de rémunération liés aux amplitudes, coupures et vacations tels que définis par accords de branche, dans le cadre légal et réglementaire adéquat (code des transports).

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En vigueur depuis le 14 novembre 2017

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Règles spécifiques pour le transport routier

Résumé. Les entreprises de transport routier doivent respecter des règles spécifiques sur la durée de travail et les pauses, comme prévu par les accords de branche.

Le secteur des transports routiers est soumis aujourd'hui à un régime de travail spécifique, notamment en ce qui concerne l'amplitude de travail. Les partenaires sociaux conviennent que les entreprises devront continuer d'appliquer les minima de rémunération liés aux amplitudes, coupures et vacations tels que définis par accords de branche, dans le cadre légal et réglementaire adéquat (code des transports).

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En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2017

Source : Légifrance