En vigueur depuis le 14 novembre 2017
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Accord sur la durée du travail dans le transport routier
Considérant les négociations tenues lors de la réunion du 4 octobre 2017 entre les partenaires sociaux du transport routier et des activités auxiliaires du transport et les représentants des ministères des transports et du travail ;
Considérant les dispositions relatives à la durée du travail et de repos figurant dans le code des transports,
Les partenaires sociaux conviennent ce qui suit :
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