Durée du travail et repos

Article 6

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Article 6

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 14 novembre 2017

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Accord à durée indéterminée dans les transports routiers

Résumé. Un accord est signé sans date de fin pour les travailleurs des transports routiers.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mardi 14 novembre 2017

Source : Légifrance