Elections prud'homales du 3 décembre 2008

Article 3

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Article 3

En application des décrets n° 2007-1548 et n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatifs aux élections prud'homales, tous les électeurs peuvent désormais voter par correspondance.
Nonobstant l'information officielle transmise à chaque électeur, en application du code du travail, les partenaires sociaux recommandent aux employeurs une information supplémentaire destinée à encourager le recours à cette modalité de vote.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Vote par correspondance aux élections prud'homales

Résumé. Les électeurs peuvent maintenant voter par correspondance pour les élections prud'homales, et les employeurs sont encouragés à informer leurs salariés pour faciliter ce vote.

En application des décrets n° 2007-1548 et n° 2007-1550 du 30 octobre 2007 relatifs aux élections prud'homales, tous les électeurs peuvent désormais voter par correspondance.
Nonobstant l'information officielle transmise à chaque électeur, en application du code du travail, les partenaires sociaux recommandent aux employeurs une information supplémentaire destinée à encourager le recours à cette modalité de vote.

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En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance