Elections prud'homales du 3 décembre 2008

Article 4

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Article 4

Les salariés inscrits sur les listes électorales prud'homales de Paris pourront, à titre expérimental, voter par voie électronique du 19 novembre 2008, à 9 heures, au 26 novembre 2008, à 18 heures.
Dans le but de faciliter cette modalité de vote, les employeurs s'attacheront à rappeler cette possibilité aux salariés concernés en leur précisant qu'ils pourront exercer leur droit de vote depuis leur lieu de travail et durant leur temps de travail.

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En vigueur depuis le 4 novembre 2008

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Vote électronique expérimental pour les élections prud'homales à Paris

Résumé. Les salariés de Paris pourront voter par internet pour les élections prud'homales, et leurs employeurs doivent les informer de cette possibilité.

Les salariés inscrits sur les listes électorales prud'homales de Paris pourront, à titre expérimental, voter par voie électronique du 19 novembre 2008, à 9 heures, au 26 novembre 2008, à 18 heures.
Dans le but de faciliter cette modalité de vote, les employeurs s'attacheront à rappeler cette possibilité aux salariés concernés en leur précisant qu'ils pourront exercer leur droit de vote depuis leur lieu de travail et durant leur temps de travail.

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En vigueur depuis le mardi 4 novembre 2008

Source : Légifrance