Emploi, alternance et formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Est abrogé l'accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire. Cette abrogation sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.

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Abrogation de l'accord sur la formation professionnelle dans la branche ferroviaire

Résumé. L'accord de 2017 sur la formation professionnelle dans les chemins de fer est annulé dès l'entrée en vigueur du nouvel accord.

Est abrogé l'accord du 6 juin 2017 relatif à la formation professionnelle dans la branche ferroviaire. Cette abrogation sera effective dès l'entrée en vigueur du présent accord.

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