Épargne salariale

Article 2

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Article 2

Le présent accord a pour objet :
– la mise en œuvre de l'intéressement sur des principes définis par les partenaires sociaux dont les modalités sont fixées au titre II ;
– la mise en œuvre de la participation dont les modalités sont fixées au titre III.

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En vigueur depuis le 2 février 2024

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Objet de l'accord d'épargne salariale

Résumé. Cet article explique que l'accord concerne la mise en place de l'intéressement et de la participation dans les entreprises.

Le présent accord a pour objet :
– la mise en œuvre de l'intéressement sur des principes définis par les partenaires sociaux dont les modalités sont fixées au titre II ;
– la mise en œuvre de la participation dont les modalités sont fixées au titre III.

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Source : Légifrance