En vigueur depuis le 2 février 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Objet de l'accord d'épargne salariale
Le présent accord a pour objet :
– la mise en œuvre de l'intéressement sur des principes définis par les partenaires sociaux dont les modalités sont fixées au titre II ;
– la mise en œuvre de la participation dont les modalités sont fixées au titre III.