Épargne salariale

Article 3

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Article 3

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent accord se sont accordées sur le principe de prévoir, dans le présent accord, des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

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En vigueur depuis le 2 février 2024

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Accord spécifique pour les petites entreprises

Résumé. Un accord prévoit des règles spéciales pour les petites entreprises de moins de 50 salariés concernant l'épargne salariale.

Pour l'application de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires du présent accord se sont accordées sur le principe de prévoir, dans le présent accord, des stipulations spécifiques pour les entreprises de moins de cinquante salariés.

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