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Article 57

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Article 57

Les dispositions du présent accord sont applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2018

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Application territoriale de l'accord

Résumé. Cet article précise que l'accord s'applique partout en France, y compris dans les DOM.

Les dispositions du présent accord sont applicables sur l'ensemble du territoire métropolitain et les départements d'outre-mer.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2018

Source : Légifrance