Évolutions professionnelles, compétences et alternance

Article 56

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Article 56

Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le 10 juillet 2018

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Demande d'extension de l'accord aux pouvoirs publics

Résumé. Les signataires veulent que le gouvernement applique cet accord à tous.

Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics l'extension du présent accord.

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En vigueur depuis le mardi 10 juillet 2018

Source : Légifrance