En vigueur depuis le 1 janvier 2012
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée d'un accord de financement
Résumé. Un accord est signé pour une durée d'un an, concernant le financement de la formation professionnelle.
Le présent accord est conclu pour une durée de 1 an.