Forfaits annuels en jours

Article 12

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Article 12

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2019

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Accord de forfait annuel en jours

Résumé. Un accord de forfait annuel en jours est conclu pour une durée indéterminée, avec des règles spécifiques sur les absences et les jours travaillés.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2019

Source : Légifrance