En vigueur depuis le 20 novembre 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Accord de forfait annuel en jours
Résumé. Un accord de forfait annuel en jours est conclu pour une durée indéterminée, avec des règles spécifiques sur les absences et les jours travaillés.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.