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Article 13

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Article 13

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le 20 novembre 2019

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Modification et résiliation d'un accord

Résumé. Un accord peut être modifié ou annulé selon les règles du code du travail, avec des procédures spécifiques pour chaque cas.

Le présent accord pourra être révisé en tout ou partie conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

Il pourra être dénoncé en respectant les conditions de l'article L. 2261-9 du code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 20 novembre 2019

Source : Légifrance