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Article 2

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Article 2

Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contibutions prévues aux chapitre Ier et II du présent titre, s'acquitter des contributions au titre du CIF CDD : 1 % du montant des salaires versés aux salariés sous contrats à durée déterminée.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé7 décembre 2012

Créé le 5 janvier 2005 · Abrogé le 7 décembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Contribution CIF CDD pour les entreprises

Résumé. Les entreprises doivent payer une contribution de 1% sur les salaires des CDD.

Les entreprises, quel que soit leur effectif, doivent, en complément des contibutions prévues aux chapitre Ier et II du présent titre, s'acquitter des contributions au titre du CIF CDD : 1 % du montant des salaires versés aux salariés sous contrats à durée déterminée.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 7 décembre 2012

En vigueur du mercredi 5 janvier 2005 au jeudi 6 décembre 2012

Source : Légifrance