Formation professionnelle des conducteurs routiers

Article 5

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Article 5

Les partenaires sociaux rappellent que la formation professionnelle continue obligatoire des conducteurs routiers doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le préfet de région.

Ils confirment à cet égard l'intérêt qui s'attache à ce que CEFICEM fasse le nécessaire pour obtenir son agrément, compte tenu notamment de sa connaissance particulière et adaptée des moyens à mettre en œuvre pour assurer la formation continue obligatoire des conducteurs routiers du secteur du béton prêt à l'emploi, telle que définie à l'article 4 du présent accord.

Les organismes agréés pour dispenser la formation des conducteurs routiers devront rendre compte régulièrement à la CPNE des carrières et matériaux de construction, sous la forme d'un bilan quantitatif et qualitatif des effectifs formés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Formation continue obligatoire des conducteurs routiers

Résumé. Les conducteurs routiers doivent suivre une formation continue obligatoire dispensée par un organisme agréé, avec des adaptations pour le secteur du béton prêt à l'emploi.

Les partenaires sociaux rappellent que la formation professionnelle continue obligatoire des conducteurs routiers doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le préfet de région.

Ils confirment à cet égard l'intérêt qui s'attache à ce que CEFICEM fasse le nécessaire pour obtenir son agrément, compte tenu notamment de sa connaissance particulière et adaptée des moyens à mettre en œuvre pour assurer la formation continue obligatoire des conducteurs routiers du secteur du béton prêt à l'emploi, telle que définie à l'article 4 du présent accord.

Les organismes agréés pour dispenser la formation des conducteurs routiers devront rendre compte régulièrement à la CPNE des carrières et matériaux de construction, sous la forme d'un bilan quantitatif et qualitatif des effectifs formés.

Historique des versions

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2010

Modifié parFormation professionnelle des conducteurs routiersart. 1er (VE) : Modification de l'agrément pour la formation continue des conducteurs routiers

En résumé. La nouvelle version clarifie que la formation continue obligatoire des conducteurs routiers doit être dispensée par un organisme agréé par le préfet de région, et précise les responsabilités des organismes agréés.

Source : Légifrance