Formation professionnelle des conducteurs routiers

Article 6

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Article 6

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Champ d'application de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. L'accord s'applique aux mêmes entreprises que les conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2010

Source : Légifrance