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Formation professionnelle des conducteurs routiers

relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nouvelle réglementation sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. Les partenaires sociaux reconnaissent que les nouvelles règles de formation pour les conducteurs routiers remplacent l'ancien accord de 1999.

Les partenaires sociaux prennent acte des dispositions résultant de l'ordonnance n° 58-1310 du 23 décembre 1958 modifiée par la loi n° 2006-10 du 5 janvier 2006 et du décret n° 2007-1340 du 11 septembre 2007 modifiant le dispositif de formation professionnelle obligatoire (FIMO) et de formation continue obligatoire (FCO) des conducteurs routiers de marchandises.

Ils prennent acte que ces nouvelles dispositions législatives et réglementaires ont un caractère obligatoire et qu'en conséquence elles se substituent de plein droit à celles fixées dans l'accord national professionnel du 30 juin 1999 relatif à la formation professionnelle des conducteurs routiers dans les industries de carrières et matériaux de construction, lequel devient sans effet.

En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Formation obligatoire pour les conducteurs routiers

Résumé. Les conducteurs de camions de plus de 3,5 tonnes doivent suivre une formation initiale et une formation continue tous les 5 ans.

En application des dispositions du décret du 11 septembre 2007 précité, les partenaires sociaux conviennent que, dans la branche des industries de carrières et matériaux de construction, les conducteurs de véhicules routiers de marchandises de plus de 3, 5 tonnes de PTAC doivent, à compter du 10 septembre 2009 :
― être titulaires d'une attestation de formation initiale minimale répondant aux exigences de formation fixées par le décret du 11 septembre 2007 ;
― et être titulaires d'une attestation de formation continue renouvelée tous les 5 ans à l'issue d'un stage de formation continue d'une durée de 35 heures.

En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Programmes de formation des conducteurs routiers

Résumé. Les programmes de formation pour les conducteurs routiers sont définis par un arrêté de 2008, avec quelques exceptions.

Les programmes de la formation initiale et de la formation continue sont ceux définis par l' arrêté ministériel du 3 janvier 2008, sous réserve des dispositions ci-après.

Abrogé18 mars 2016

Créé le 24 novembre 2010 · Abrogé le 18 mars 2016

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Adaptation de la formation continue pour les conducteurs de camions dans le béton prêt à l'emploi

Résumé. Un accord spécialise la formation des conducteurs de camions dans le secteur du béton prêt à l'emploi pour tenir compte des risques spécifiques.

Par dérogation à l'article 3 ci-dessus, il est convenu d'adapter le contenu du programme de la formation continue des conducteurs relevant du secteur du béton prêt à l'emploi, pour tenir compte des risques spécifiques liés à la conduite des camions utilisés dans ce secteur (conducteurs de camions malaxeurs, malaxeurs-pompes ou tapis, pompes à béton).

Le contenu de cette formation continue particulière est défini et reproduit en annexe au présent accord.

Les partenaires sociaux soulignent l'intérêt qui s'attache à ce que les entreprises relevant du secteur du béton prêt à l'emploi incitent leurs prestataires de transport à appliquer également à leurs propres conducteurs de véhicules le programme de formation continue défini par le présent accord.

NOTE : l' article 4 de l'accord national du 30 avril 2009 est abrogé et remplacé par les dispositions de l'avenant n° 2 du 22 mai 2015 BO 2015/52.

En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Formation continue obligatoire des conducteurs routiers

Résumé. Les conducteurs routiers doivent suivre une formation continue obligatoire dispensée par un organisme agréé, avec des adaptations pour le secteur du béton prêt à l'emploi.

Les partenaires sociaux rappellent que la formation professionnelle continue obligatoire des conducteurs routiers doit être dispensée par un organisme de formation agréé par le préfet de région.

Ils confirment à cet égard l'intérêt qui s'attache à ce que CEFICEM fasse le nécessaire pour obtenir son agrément, compte tenu notamment de sa connaissance particulière et adaptée des moyens à mettre en œuvre pour assurer la formation continue obligatoire des conducteurs routiers du secteur du béton prêt à l'emploi, telle que définie à l'article 4 du présent accord.

Les organismes agréés pour dispenser la formation des conducteurs routiers devront rendre compte régulièrement à la CPNE des carrières et matériaux de construction, sous la forme d'un bilan quantitatif et qualitatif des effectifs formés.

En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Champ d'application de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. L'accord s'applique aux mêmes entreprises que les conventions collectives des industries de carrières et matériaux de construction.

Le champ d'application du présent accord est identique à celui des conventions collectives nationales des industries de carrières et matériaux de construction.

En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Entrée en vigueur des règles de formation

Résumé. Les règles de formation pour les conducteurs routiers entrent en vigueur à la publication de l'arrêté d'extension.

Les dispositions du présent accord entreront en vigueur à compter de la date de parution au Journal officiel de l'arrêté d'extension.

En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Durée indéterminée de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. L'accord sur la formation des conducteurs routiers est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Dépôt de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. L'accord sur la formation des conducteurs routiers doit être déposé auprès des autorités compétentes pour être appliqué.

Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.

En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2010

Formation professionnelle des conducteurs routiers
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Article 7
Article 8
Article 9
Annexe