En vigueur depuis le 24 novembre 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur la formation des conducteurs routiers
Le présent accord est fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en vue de son extension, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail.
Un exemplaire sera également déposé auprès du conseil des prud'hommes.