Formation professionnelle des conducteurs routiers

Article 8

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Article 8

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le 24 novembre 2010

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Durée indéterminée de l'accord sur la formation des conducteurs routiers

Résumé. L'accord sur la formation des conducteurs routiers est valable sans limite de temps.

Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.

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En vigueur depuis le mercredi 24 novembre 2010

Source : Légifrance