En vigueur depuis le 24 novembre 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée indéterminée de l'accord sur la formation des conducteurs routiers
Résumé. L'accord sur la formation des conducteurs routiers est valable sans limite de temps.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.