Formation professionnelle

Article 2.2

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Article 2.2

La branche s'est dotée d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont les rôles et missions sont définies par accord figurant en annexe.
L'ensemble des frais de fonctionnement de l'observatoire de métiers est pris en charge par l'OPCA au titre de la professionnalisation.  (1)

(1) Le deuxième alinéa de l'article 2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1)

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En vigueur depuis le 19 août 2011

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Création d'un observatoire des métiers dans la formation professionnelle

Résumé. La branche a créé un observatoire pour étudier les métiers et les qualifications, dont les frais sont payés par l'OPCA.

La branche s'est dotée d'un observatoire prospectif des métiers et des qualifications dont les rôles et missions sont définies par accord figurant en annexe.
L'ensemble des frais de fonctionnement de l'observatoire de métiers est pris en charge par l'OPCA au titre de la professionnalisation.  (1)

(1) Le deuxième alinéa de l'article 2.2 est étendu sous réserve du respect des dispositions du deuxième alinéa de l'article R. 6332-7 du code du travail.
(Arrêté du 17 octobre 2013 - art. 1)

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