Formation professionnelle

Article 46

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 46

Les programmes régionaux de formation des demandeurs d'emploi de Pôle emploi sont transmis, 3 mois avant la passation de commande, au CPRFPE compétent.

Celui-ci vérifie, après consultation des branches professionnelles, l'adéquation des programmes de formation avec les besoins en compétences des entreprises du territoire, réalise les ajustements éventuels nécessaires et transmet les programmes définitifs à Pôle emploi.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 25 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Vérification des programmes de formation par le CPRFPE

Résumé. Les programmes de formation pour les demandeurs d'emploi sont vérifiés et ajustés par le CPRFPE avant d'être transmis à Pôle emploi.

Les programmes régionaux de formation des demandeurs d'emploi de Pôle emploi sont transmis, 3 mois avant la passation de commande, au CPRFPE compétent.

Celui-ci vérifie, après consultation des branches professionnelles, l'adéquation des programmes de formation avec les besoins en compétences des entreprises du territoire, réalise les ajustements éventuels nécessaires et transmet les programmes définitifs à Pôle emploi.

Historique des versions

En vigueur depuis le mardi 25 mars 2014

Source : Légifrance