En vigueur depuis le 25 mars 2014
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Accès aux formations pour les conseillers en évolution professionnelle
Afin de donner aux demandeurs d'emploi le meilleur service possible et de favoriser leur retour à l'emploi via l'accès à une formation, l'ensemble des conseillers des organismes mettant en œuvre le conseil en évolution professionnelle doivent avoir accès à l'intégralité de l'offre de formation collective régionale, quel que soit son financeur, et pouvoir prescrire une formation ou valider un projet de formation à partir de cette offre.
Les parties signataires demandent aux pouvoirs publics, et notamment aux conseils régionaux et à l'Etat, de prendre les dispositions requises par cette simplification au service des demandeurs d'emploi.