Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Les signataires conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais afin d'adapter, le cas échéant, les dispositions du présent accord qui apparaitraient incompatibles avec les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 qui sont à paraître.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Adaptation des dispositions de l'accord aux décrets à venir

Résumé. Les signataires de l'accord s'engagent à se réunir rapidement pour adapter les dispositions incompatibles avec les futurs décrets de la loi du 5 mars 2014 sur la formation professionnelle.

Les signataires conviennent de se rencontrer dans les plus brefs délais afin d'adapter, le cas échéant, les dispositions du présent accord qui apparaitraient incompatibles avec les décrets d'application de la loi du 5 mars 2014 qui sont à paraître.

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En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance