Formation professionnelle

Chapitre V Autres dispositions

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord sur la formation professionnelle dans les banques

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique aux banques et certains organismes, sauf dans les DOM et certaines collectivités.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 94-11Z, 94-12Z, 94-99Zp et 66-19B. Toutefois, les dispositions relatives à la SPP banques et à OPCABAIA ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Normes et suivi de l'accord sur la formation professionnelle

Résumé. Les règles de cet accord sont obligatoires, sauf si un accord d'entreprise est plus avantageux pour les employés. Un suivi annuel est prévu en CPNE avec une mise à jour des indicateurs avant fin 2015.

Les dispositions du présent accord ont un caractère normatif, et il ne peut y être dérogé que dans un sens plus favorable aux salariés par accord d'entreprise.
Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE ; à cette occasion, un projet de rénovation des indicateurs figurant au rapport annuel sur la formation lui sera soumis avant la fin de l'année 2015.

En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans les banques

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace les anciens et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011 et à son avenant du 3 novembre 2011 , après exécution des modalités de dépôt.

Le présent accord sera présenté à l'extension auprès du ministère du travail.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2015.

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Chapitre V Autres dispositions
Article 18
Article 19
Article 20