Formation professionnelle

Article 20

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Article 20

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011 et à son avenant du 3 novembre 2011 , après exécution des modalités de dépôt.

Le présent accord sera présenté à l'extension auprès du ministère du travail.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2015.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2015

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Nouvel accord sur la formation professionnelle dans les banques

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle remplace les anciens et entre en vigueur le 1er janvier 2015.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord sur la formation professionnelle tout au long de la vie dans les banques du 10 juin 2011 et à son avenant du 3 novembre 2011 , après exécution des modalités de dépôt.

Le présent accord sera présenté à l'extension auprès du ministère du travail.

Le présent accord entre en vigueur au 1er janvier 2015.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2015

Source : Légifrance