Formation professionnelle

Article 11

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Article 11

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 2261-3 du nouveau code du travail.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2015

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Adhésion à un accord de formation professionnelle

Résumé. Les organisations professionnelles ou syndicales peuvent rejoindre un accord de formation professionnelle selon des règles précises.

Toute organisation professionnelle ou syndicale peut adhérer ultérieurement au présent accord dans les conditions et modalités prévues à l'article L. 2261-3 du nouveau code du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 juillet 2015

Source : Légifrance