Formation professionnelle

Article 5

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Article 5

Les parties signataires conviennent que des dispositifs d'information particuliers à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés seront élaborés en lien avec les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et l'OPCO Atlas.

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En vigueur depuis le 17 novembre 2021

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Information pour les petites entreprises dans un accord de formation

Résumé. Un accord prévoit des informations spécifiques pour les petites entreprises, élaborées avec des partenaires sociaux.

Les parties signataires conviennent que des dispositifs d'information particuliers à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés seront élaborés en lien avec les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et l'OPCO Atlas.

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En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021

Source : Légifrance