Formation professionnelle

Titre Ier Dispositions générales

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En vigueur depuis le 17 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de l'accord

Résumé. L'accord s'applique aux employeurs et salariés du courtage d'assurances, comme le précise la convention de 2002.

Le champ d'application du présent accord est celui fixé à l'article 1er de la convention collective du 18 janvier 2002.

En vigueur depuis le 17 novembre 2021

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Entrée en vigueur des règles de formation professionnelle

Résumé. Les règles sur la formation professionnelle s'appliquent depuis le 1er janvier 2019, et cet accord entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel.

Les dispositions légales relatives aux dispositifs de la formation professionnelle sont applicables depuis le 1er janvier 2019.

Le présent accord sera applicable le lendemain de la publication de son arrêté d'extension au Journal officiel.

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Durée indéterminée des accords de formation

Résumé. Un accord de formation professionnelle est conclu sans date de fin précise.

L'accord est conclu pour une durée indéterminée.

En vigueur depuis le 17 novembre 2021

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Dépôt et extension de l'accord de formation professionnelle

Résumé. Les employeurs doivent déposer et étendre l'accord pour qu'il soit valable.

La partie patronale s'engage à effectuer les démarches nécessaires au dépôt légal et à l'extension du présent accord.

À défaut, cet accord ne sera pas applicable.

En vigueur depuis le 17 novembre 2021

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Information pour les petites entreprises dans un accord de formation

Résumé. Un accord prévoit des informations spécifiques pour les petites entreprises, élaborées avec des partenaires sociaux.

Les parties signataires conviennent que des dispositifs d'information particuliers à l'attention des entreprises de moins de 50 salariés seront élaborés en lien avec les membres de la commission paritaire nationale de l'emploi et de la formation professionnelle et l'OPCO Atlas.

En vigueur depuis le mercredi 17 novembre 2021

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