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Le présent accord complète, à compter de son extension, les articles de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Le présent accord a le même champ d'application professionnel et territorial que la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre (IDCC 2332).

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En vigueur depuis le 1 juin 2022

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Extension de la convention collective des entreprises d'architecture

Résumé. Un accord étend les règles de la convention collective des entreprises d'architecture, incluant la maîtrise d'œuvre.

Le présent accord complète, à compter de son extension, les articles de la convention collective nationale des entreprises d'architecture. Le présent accord a le même champ d'application professionnel et territorial que la convention collective nationale des entreprises d'architecture élargie à la maîtrise d'œuvre (IDCC 2332).

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En vigueur depuis le mercredi 1 juin 2022

Source : Légifrance