Formation professionnelle

Chapitre 5 Autres dispositions

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En vigueur depuis le 20 juillet 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accord sur la formation professionnelle dans les banques

Résumé. Un accord sur la formation professionnelle s'applique à certaines entreprises de la banque, sauf dans les DOM et territoires spécifiques, avec une possibilité de révision.

Les dispositions du présent accord concernent les entreprises visées à l'article 1er de la convention collective de la banque (CCB, IDCC 2120) ainsi que leurs organismes de rattachement relevant des classes NAF 94.11Z, 94.12Z, 94.99Zp et 66.19B. Toutefois, les dispositions relatives à la SPP et à l'Opco Atlas ne concernent pas les entreprises des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Les partenaires sociaux conviennent d'évaluer d'éventuelles évolutions du présent accord, conformément aux dispositions de l'article L. 2261-7 du code du travail.

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Suivi et révision des accords de formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux vérifient chaque année si les formations professionnelles dans les banques fonctionnent bien et peuvent les changer tous les trois ans.

Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE.

Un éventuel constat de l'inadéquation de l'organisation d'un dispositif au regard des évolutions légales et réglementaires, peut amener une révision de l'accord à la demande de l'un ou l'autres des collèges de la commission paritaire de la banque.

Les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin de :
– faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Extension d'un accord professionnel

Résumé. Un accord peut être étendu à toutes les entreprises, sauf pour celles de moins de 50 salariés où des règles spécifiques s'appliquent.

Le présent accord pourra faire l'objet de la procédure d'extension par la partie la plus diligente en application des articles L. 2261-15 et suivants du code du travail.

Dans le cadre de cette demande éventuelle d'extension et conformément aux dispositions de l'article L. 2261-23-1 du code du travail, les parties signataires indiquent expressément que l'objet du présent accord ne justifie pas pour les entreprises de moins de 50 salariés un traitement différencié, autre que les dispositions de l'article 13, qui a pour objectif l'harmonisation des pratiques des entreprises afin d'éviter toute distorsion de concurrence.

En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Nouvel accord de formation professionnelle dans les banques

Résumé. Un nouvel accord sur la formation professionnelle dans les banques remplace les anciens et entre en vigueur dès sa signature.

Le présent accord, conclu pour une durée indéterminée, se substitue de plein droit à l'accord relatif à la formation professionnelle dans les banques, signé le 5 février 2020 et à l'accord du 23 juin 2022 relatif à la reconversion ou la promotion par alternance dans la banque, dès son entrée en vigueur.

Le présent accord entre en vigueur à compter de la date de sa signature.

En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Chapitre 5 Autres dispositions
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Article 20