En vigueur depuis le 20 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suivi et révision des accords de formation professionnelle
Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE.
Un éventuel constat de l'inadéquation de l'organisation d'un dispositif au regard des évolutions légales et réglementaires, peut amener une révision de l'accord à la demande de l'un ou l'autres des collèges de la commission paritaire de la banque.
Les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin de :
– faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.