Formation professionnelle

Article 18

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Article 18

Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE.

Un éventuel constat de l'inadéquation de l'organisation d'un dispositif au regard des évolutions légales et réglementaires, peut amener une révision de l'accord à la demande de l'un ou l'autres des collèges de la commission paritaire de la banque.

Les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin de :
– faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

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En vigueur depuis le 20 juillet 2026

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Suivi et révision des accords de formation professionnelle

Résumé. Les partenaires sociaux vérifient chaque année si les formations professionnelles dans les banques fonctionnent bien et peuvent les changer tous les trois ans.

Un suivi de la mise en œuvre des dispositifs prévus dans le présent accord est fait annuellement en CPNE.

Un éventuel constat de l'inadéquation de l'organisation d'un dispositif au regard des évolutions légales et réglementaires, peut amener une révision de l'accord à la demande de l'un ou l'autres des collèges de la commission paritaire de la banque.

Les partenaires sociaux se réuniront tous les trois ans afin de :
– faire le bilan de la mise en œuvre du présent accord ;
– réviser le présent accord en fonction du bilan réalisé.

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En vigueur depuis le lundi 20 juillet 2026

Source : Légifrance