En vigueur depuis le 1 juillet 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des taux de cotisation pour les frais de santé
Résumé. L'accord modifie les taux de cotisation mensuelle pour le régime de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire.
L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 9 juillet 2020.