Frais de santé

Article 4

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Article 4

L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 9 juillet 2020.

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Modification des taux de cotisation pour les frais de santé

Résumé. L'accord modifie les taux de cotisation mensuelle pour le régime de frais de santé dans la branche manutention ferroviaire.

L'annexe III relative aux taux de cotisation mensuelle est modifiée comme indiqué ci-après en annexe III du présent accord du 9 juillet 2020.

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