En vigueur depuis le 29 mars 2019
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fusion des conventions collectives de vétérinaires
Résumé. Un accord est signé pour fusionner deux conventions collectives de vétérinaires, avec une durée indéterminée et des règles pour le modifier.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée, et peut être dénoncé ou révisé dans les conditions légales. Il entre en vigueur dès sa signature.