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Article 4

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Article 4

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Champ d'application de l'accord

Résumé. Cet accord s'applique aux entreprises de l'industrie chimique.

Le présent accord s'applique aux entreprises relevant du champ d'application professionnel de la convention collective nationale des industries chimiques.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance