En vigueur depuis le 1 octobre 2025
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Entrée en vigueur et durée d'un accord
Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2025 pour une durée déterminée de 2 ans.
Les parties signataires se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant.