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Article 5

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Article 5

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2025 pour une durée déterminée de 2 ans.

Les parties signataires se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant.

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En vigueur depuis le 1 octobre 2025

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Entrée en vigueur et durée d'un accord

Résumé. Un accord entrera en vigueur le 1er octobre 2025 pour une durée de 2 ans, avec un bilan avant son terme pour décider de sa reconduction ou de modifications.

Le présent accord entrera en vigueur le 1er octobre 2025 pour une durée déterminée de 2 ans.

Les parties signataires se réuniront avant son terme pour en faire le bilan et envisager sa reconduction ou les modifications à y apporter le cas échéant.

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En vigueur depuis le mercredi 1 octobre 2025

Source : Légifrance