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Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)

relatif aux indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment (région Centre)

Résumé. À partir du 1er novembre 2012, les indemnités de petits déplacements pour les ouvriers du bâtiment dans la région Centre sont fixées par accord entre employeurs et salariés.

En application des articles 12.8 et 12.9 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises de plus de 10 salariés), les organisations représentatives d'employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du 1er novembre 2012.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Indemnité de repas pour les ouvriers du bâtiment (région Centre)

Résumé. À partir du 1er novembre 2012, l'indemnité pour les repas des ouvriers du bâtiment en région Centre est de 8,80 €.

L'indemnité de repas est fixée à 8,80 €.

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité de transport selon la distance parcourue pour se rendre sur leur chantier.

Les indemnités de transport sont les suivantes.

(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
1 A  (1) (jusqu'à 3 km) 0
1 B (3 à 10 km) 3,39
2 (10 à 20 km) 7,12
3 (20 à 30 km) 10,52
4 (30 à 40 km) 14,57
5 (40 à 50 km) 18,66

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment reçoivent une indemnité pour les trajets entre leur domicile et le chantier, selon la distance parcourue.

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

Zone Indemnité
de trajet
1 A  (1) (jusqu'à 3 km) 0
1 B (3 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 3,85
3 (20 à 30 km) 4,73
4 (30 à 40 km) 5,93
5 (40 à 50 km) 7,40

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 4 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements

Résumé. L'accord sur les indemnités de petits déplacements sera déposé auprès des autorités compétentes.

Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)
Article 1er
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5