Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

Les indemnités de transport sont les suivantes.

(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
1 A  (1) (jusqu'à 3 km) 0
1 B (3 à 10 km) 3,39
2 (10 à 20 km) 7,12
3 (20 à 30 km) 10,52
4 (30 à 40 km) 14,57
5 (40 à 50 km) 18,66

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 novembre 2012

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Indemnités de transport pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment en région Centre reçoivent une indemnité de transport selon la distance parcourue pour se rendre sur leur chantier.

Les indemnités de transport sont les suivantes.

(En euros.)

Zone Indemnité
de transport
1 A  (1) (jusqu'à 3 km) 0
1 B (3 à 10 km) 3,39
2 (10 à 20 km) 7,12
3 (20 à 30 km) 10,52
4 (30 à 40 km) 14,57
5 (40 à 50 km) 18,66

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 3 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

Source : Légifrance