En vigueur depuis le 1 novembre 2012
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Dépôt de l'accord sur les indemnités de petits déplacements
Conformément au code du travail, le présent accord sera déposé à la direction des relations du travail du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et au greffe du conseil des prud'hommes d'Orléans.