Indemnités de petits déplacements au 1er novembre 2012 (Centre)

Article 4

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Article 4

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

Zone Indemnité
de trajet
1 A  (1) (jusqu'à 3 km) 0
1 B (3 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 3,85
3 (20 à 30 km) 4,73
4 (30 à 40 km) 5,93
5 (40 à 50 km) 7,40

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 4 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le 1 novembre 2012

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Indemnités de trajet pour les ouvriers du bâtiment

Résumé. Les ouvriers du bâtiment reçoivent une indemnité pour les trajets entre leur domicile et le chantier, selon la distance parcourue.

Les indemnités de trajet sont les suivantes :

(En euros.)

Zone Indemnité
de trajet
1 A  (1) (jusqu'à 3 km) 0
1 B (3 à 10 km) 2,35
2 (10 à 20 km) 3,85
3 (20 à 30 km) 4,73
4 (30 à 40 km) 5,93
5 (40 à 50 km) 7,40

(1) Le premier alinéa (zone 1A) de l'article 4 de l'accord est étendu, sous réserve de l'application des dispositions du premier alinéa de l'article 8.12 de la convention collective susvisée, aux termes desquelles les ouvriers non sédentaires du bâtiment bénéficient des indemnités de petits déplacements pour les petits déplacements qu'ils effectuent quotidiennement pour se rendre sur le chantier avant la journée de travail et pour en revenir, à la fin de la journée de travail.
(Arrêté du 21 décembre 2012, art. 1er)

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En vigueur depuis le jeudi 1 novembre 2012

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