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Industries de la confection administrative et militaire

relatif aux industries de la confection administrative et militaire

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En vigueur depuis le 1 septembre 1979

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement

Résumé. Les règles de la convention collective des industries de l'habillement s'appliquent à toutes les entreprises concernées.

Les dispositions de la convention collective nationale des industries de l'habillement ainsi que celles de l'annexe jointe, s'appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'annexe jointe.

En vigueur depuis le 1 septembre 1979

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Prévalence des droits du salarié en cas de litige

Résumé. En cas de conflit, les règles les plus favorables au salarié sont appliquées, et son choix écrit est décisif.

Ce sont toujours les dispositions les plus avantageuses pour le salarié, de quelque catégorie qu'il soit, qui prévalent. En cas de litige, le choix du salarié exprimé par écrit, est retenu.

En vigueur depuis le 1 septembre 1979

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Annulation des accords moins avantageux

Résumé. Si un nouvel accord est plus avantageux que l'ancien, les parties moins favorables de l'ancien accord sont annulées.

Les accords intervenant dans la convention collective nationale des industries de l'habillement, postérieurs à l'application du présent accord et qui s'avéreront plus avantageux, article par article, que ceux du présent accord provoqueront l'annulation des articles correspondant du dit accord.

En vigueur depuis le 1 septembre 1979

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Protection des avantages acquis pour les salariés

Résumé. Les nouveaux accords ne doivent pas diminuer les avantages déjà obtenus par les employés.

En aucun cas les nouvelles dispositions ne peuvent venir réduire ou annuler les avantages acquis dans les entreprises.

En vigueur depuis le 1 septembre 1979

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Entrée en vigueur et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er septembre 1979 et sera déposé à Paris, avec une demande d'extension.

Le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 1979.

Le présent accord sera déposé, en triple exemplaire, au conseil des prud'hommes de Paris et une demande d'extension sera faite auprès des services compétents.

En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1979

Industries de la confection administrative et militaire
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Article 3
Article 4
Article 5