En vigueur depuis le 1 septembre 1979
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Champ d'application de la convention collective nationale des industries de l'habillement
Les dispositions de la convention collective nationale des industries de l'habillement ainsi que celles de l'annexe jointe, s'appliquent à toutes les entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'annexe jointe.
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