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Article 5

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Article 5

Le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 1979.

Le présent accord sera déposé, en triple exemplaire, au conseil des prud'hommes de Paris et une demande d'extension sera faite auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1979

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Entrée en vigueur et dépôt d'un accord

Résumé. Un accord entre en vigueur le 1er septembre 1979 et sera déposé à Paris, avec une demande d'extension.

Le présent accord est applicable à compter du 1er septembre 1979.

Le présent accord sera déposé, en triple exemplaire, au conseil des prud'hommes de Paris et une demande d'extension sera faite auprès des services compétents.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1979

Source : Légifrance