Industries de la confection administrative et militaire

Article 3

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Article 3

Les accords intervenant dans la convention collective nationale des industries de l'habillement, postérieurs à l'application du présent accord et qui s'avéreront plus avantageux, article par article, que ceux du présent accord provoqueront l'annulation des articles correspondant du dit accord.

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En vigueur depuis le 1 septembre 1979

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Annulation des accords moins avantageux

Résumé. Si un nouvel accord est plus avantageux que l'ancien, les parties moins favorables de l'ancien accord sont annulées.

Les accords intervenant dans la convention collective nationale des industries de l'habillement, postérieurs à l'application du présent accord et qui s'avéreront plus avantageux, article par article, que ceux du présent accord provoqueront l'annulation des articles correspondant du dit accord.

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En vigueur depuis le samedi 1 septembre 1979

Source : Légifrance