Intéressement de branche

Article 3

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Article 3

Pour bénéficier des dispositions d'un accord d'intéressement d'entreprise, conclu conformément aux dispositions du code du travail et telles que définies à l'annexe 1 au présent accord, les entreprises visées à l'article 2 doivent respecter les modalités prévues à l'annexe 2 du présent accord.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2018 · Dernière version le 15 novembre 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour bénéficier de l'intéressement

Résumé. Les entreprises doivent suivre les règles d'un accord pour bénéficier de l'intéressement.

Pour bénéficier des dispositions d'un accord d'intéressement d'entreprise, conclu conformément aux dispositions du code du travail et telles que définies à l'annexe 1 au présent accord, les entreprises visées à l'article 2 doivent respecter les modalités prévues à l'annexe 2 du présent accord.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 15 novembre 2021

Modifié parIntéressementart. 1er (VNE) : Nouvel accord d'intéressement pour les banques

En résumé. Les références aux annexes de l'accord d'intéressement ont été clarifiées et simplifiées, en supprimant une note explicative redondante.

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au dimanche 14 novembre 2021

Source : Légifrance