En vigueur depuis le 1 décembre 2021
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Durée et entrée en vigueur de l'accord d'intéressement
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entre en vigueur à compter du 1er jour du mois civil suivant la date de parution au Journal officiel de son arrêté d'extension.
Il peut être révisé ou dénoncé conformément aux dispositions légales.