Intéressement

Article 11

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Article 11

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du ­travail.

Il est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

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En vigueur depuis le 1 décembre 2021

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Procédure de notification et dépôt de l'accord d'intéressement

Résumé. L'accord d'intéressement est notifié aux organisations représentatives, déposé au greffe du conseil de prud'hommes et à la direction générale du travail, et les signataires demandent son extension rapide.

À l'issue de la procédure de signature, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations représentatives dans les conditions prévues par les dispositions du code du ­travail.

Il est déposé en autant d'exemplaires que nécessaire au greffe du conseil de prud'hommes de Paris et à la direction générale du travail.

Les parties signataires en demandent l'extension la plus rapide possible au ministre en charge du travail.

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En vigueur depuis le mercredi 1 décembre 2021

Source : Légifrance