En vigueur depuis le 1 janvier 2013
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'accord sur le maintien des salariés âgés
Résumé. L'accord pour maintenir les salariés âgés dans l'emploi entrera en vigueur le 1er janvier 2013.
Le présent accord entrera en vigueur, à l'issue des démarches visées à l'article 4, le 1er janvier 2013.